Tribunal judiciaire (ex-TGI)

Les membres du Cabinet 175 Avocats sont rompus à intervenir devant toutes les chambres du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
Les pratiques peuvent changer en fonction de la matière et de la chambre concernée.
N’hésitez pas à nous consulter.

GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE

Postulation au fond

  • Frais de dossier
  • Constitution /mise au rôle – relations avec les confrères et le tribunal
  • Suivi de la mise en état électronique
  • Dépôt du dossier de plaidoirie en amont de l’audience (à transmettre par voie postale au moins 10 jours avant l’audience)
  • Envoi postal de l’expédition revêtue de la formule exécutoire
Forfait 520€ HT*

Postulation en référé

  • Frais de dossier
  • Constitution /mise au rôle – relations avec les confrères et le tribunal
  • Suivi de la mise en état électronique
  • Dépôt de dossier en amont de l’audience (à transmettre par voie postale au moins 10 jours avant l’audience)
 
 
Forfait 520€ HT*

Prestations complémentaires

  • Mise en cause d’une partie à l’instance (prise de date, constitution, jonction):   250 € HT
  • Audience d’incident:  250€HT + 13 € de droit de plaidoirie
  • Audience de dépôt : 200€HT + 13 € de droit de plaidoirie
  • Audience de plaidoirie : à partir de 300€HT + 13 € de droit de plaidoirie
  • Impression et préparation dossier de plaidoirie : 50€HT
  • Retour du dossier de plaidoirie: 10 € HT + frais d’affranchissement
  • Autres diligences non comprises dans le tarif: au temps passé (200 € HT)
Le dépôt des requêtes gracieuses, des requêtes à jour fixe et les autres requêtes adressées au Président sera facturé selon devis préalable

* Hors mise en cause à l’initiative du client

Les tarifs mentionnés dans ce barème ne sont qu’indicatifs et libellés en prix hors taxes. La TVA applicable au 1er janvier 2023 est de 20% .

Postulation au fond

Vous pouvez consulter la répartition du contentieux des chambres – TJ de Bordeaux.
Les pratiques peuvent changer en fonction de la matière et de la chambre concernée.
N’hésitez pas à nous consulter.

Postulation en référés

Les audiences du Juge des référés se tiennent tous les lundis à 14h, sauf exception (jours fériés, etc).
Δ L’assignation doit être mise au rôle avant le vendredi matin.
Les audiences sont dédoublées en fonction de la matière concernée:

    • 1ère section : Référés affaires générales
    • 2ème section : Droit de la construction, copropriété, expertises autres que celles tendant à la réparation d’un préjudice corporel.