Tribunal judiciaire (ex-TGI)
Les membres du Cabinet 175 Avocats sont rompus à intervenir devant toutes les chambres du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
Les pratiques peuvent changer en fonction de la matière et de la chambre concernée.
N’hésitez pas à nous consulter.
Postulation au fond
- Frais de dossier
- Constitution /mise au rôle – relations avec les confrères et le tribunal
- Suivi de la mise en état électronique
- Dépôt du dossier de plaidoirie en amont de l’audience (à transmettre par voie postale au moins 10 jours avant l’audience)
- Audience de dépôt sans plaidoirie (13 € seront facturés en sus du forfait)
- Envoi postal de l’expédition revêtue de la formule exécutoire
Postulation en référés
- Frais de dossier
- Constitution /mise au rôle – relations avec les confrères et le tribunal
- Suivi de la mise en état électronique
- Dépôt de dossier en amont de l’audience (à transmettre par voie postale au moins 10 jours avant l’audience)
- Audience de dépôt sans plaidoirie (13 € seront facturés en sus du forfait)
Prestations complémentaires
- Mise en cause d’une partie à l’instance (prise de date, constitution, jonction): 250€ HT
- Audience d’incident: 250€ HT + 13€ de droit de plaidoirie
- Audience de plaidoirie : à partir de 400€ HT + 13€ de droit de plaidoirie
- Impression et préparation dossier de plaidoirie : 50€ HT
- Retour du dossier de plaidoirie: 10€ HT + frais d’affranchissement
- Autres diligences non comprises dans le tarif: au temps passé (300€ HT)
Le dépôt des requêtes gracieuses, des requêtes à jour fixe et les autres requêtes adressées au Président sera facturé selon devis préalable
* Hors mise en cause à l’initiative du client
Les tarifs mentionnés dans ce barème ne sont qu’indicatifs et libellés en prix hors taxes. La TVA applicable au 1er janvier 2023 est de 20% .
Postulation au fond
Vous pouvez consulter la répartition du contentieux des chambres – TJ de Bordeaux.
Les pratiques peuvent changer en fonction de la matière et de la chambre concernée.
N’hésitez pas à nous consulter.
Postulation en référés
Les audiences du Juge des référés se tiennent tous les lundis à 14h, sauf exception (jours fériés, etc).
Δ L’assignation doit être mise au rôle avant le vendredi matin.
Les audiences sont dédoublées en fonction de la matière concernée:
- 1ère section : Référés affaires générales
- 2ème section : Droit de la construction, copropriété, expertises autres que celles tendant à la réparation d’un préjudice corporel.