Droit des sociétés

Ce que vous voulez

Ce que nous faisons

  • Nous vous expliquons les différents types avec des outils pédagogiques de facilitation graphique.
  • Nous complétons avec vous un questionnaire complet détaillant toutes les caractéristiques de votre société
  • Nous rédigeons les statuts et l’ensemble de la documentation nécessaire à l’obtention de votre extrait kbis (sous 3 semaines environ)
  • Notre partenaire formaliste spécialisé assurera le suivi des formalités au Greffe.
  • Nous travaillons avec vous sur les IPBMV de chacun de vos associés
  • Nous proposons des ateliers / coachings individuels et collectifs permettant de faire émerger vos besoins grâce à nos outils d’intelligence collective.
  • Nous rédigeons un pacte d’associé conforme aux besoins exprimés par les associés
  • Notre objectif : que les règles du jeu soient posées et comprises par toutes les parties.
  • Nous proposons un rendez-vous annuel de relecture du pacte d’associé afin de vérifier qu’il est toujours conforme aux souhaits des parties.
  • Nous analysons vos statuts et pactes d’associés pour déterminer vos droits et devoirs en tant qu’associés.
  • Nous déterminons avec vous vos IPBMV
  • Nous préconisons systématiquement des issues négociées fondées sur la négociation raisonnée ou la médiation.
  • Si besoin nous saisissons le tribunal de commerce pour préserver vos droits ou obtenir judiciairement ce que nous n’avons pas réussi à obtenir à l’amiable.
  • Nous réalisons l’audit juridique et social de la Société cible
  • Nous sommes accompagnés par un réseau d’experts pour traiter les sujets comptables, fiscaux, ou encore liés à la propriété intellectuelle.
  • Nous rédigeons ensemble la documentation nécessaire :
    • Lettre d’intention
    • Protocole de cession
    • Garantie d’actif et de passif
    • Statuts modifiés
    • Assemblée générale
  • Nous vous accompagnons dans vos relations avec vos interlocuteurs : banque / expert comptables / commissaire aux comptes
  • Nous élaborons avec vous les éléments de langage nécessaires à l’information de vos partenaires : salariés / fournisseurs, etc.

Comme lors de la création de votre Société, nous vous accompagnons dans la vie de votre entreprise en :

  • Faisant en sorte que vous compreniez les enjeux (intelligence collective et facilitation graphique)
  • Rédigeons la documentation nécessaire à l’accomplissement des formalités légales (assemblée générale / statuts modifiés)
  • Toujours avec la même pédagogie et le même souci de clarté, nous organisons pour vous l’approbation de vos comptes annuels (décision collective/ Assemblée générale)
  • Si besoin nous pouvons participer à vos assemblées générales pour aborder certains sujets liés à la vie de l’entreprise. Dans ce cadre nous mettons à votre service nos outils d’intelligence collective.
  • Nous déposons au Greffe les comptes annuels assortis si possible d’une déclaration de confidentialité.
  • Notre partenaire formaliste spécialisé assurera le suivi des formalités au Greffe.